Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site stimrelief.com entre StimRelief (Hadjeris-Basson Ismaël, entrepreneur individuel, SIRET 922 420 450 00020, 30 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon) et tout client non professionnel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des appareils de bien-être destinés à la détente musculaire. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis ou traitement médical. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. StimRelief étant en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont offerts, sauf indication contraire. StimRelief se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

Article 4 — Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. StimRelief se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (via Shopify Payments), ainsi que par Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et PayPal. Les transactions sont sécurisées et traitées directement par nos prestataires de paiement ; StimRelief ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation de la commande. Le délai de livraison estimé est de 10 à 20 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard excessif, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler sa commande conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Pour des raisons d'hygiène, les pads adhésifs déballés et ayant été en contact avec la peau ne peuvent être repris, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » (30 jours)
En complément du droit de rétractation légal, StimRelief offre une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), dont bénéficie le client sans condition.

Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. Ces garanties permettent le remplacement ou le remboursement des produits défectueux.

Article 10 — Contre-indications
L'appareil ne convient pas aux porteurs de pacemaker ou d'implant électrique, aux femmes enceintes, aux personnes épileptiques ou souffrant de troubles circulatoires. En cas de doute, consulter un médecin avant utilisation.

Article 11 — Service client
Pour toute question : stimrelief@gmail.com. Réponse sous 24 h ouvrées.

Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.